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La consultation de ce Site internet implique l’acceptation implicite des présentes conditions d’utilisation, qui s’appliquent à chaque utilisateur du site internet www.gilbert-autret-architecte.com

Merci de les lire attentivement.

1 – PRESENTATION

Editeur du site : 

Gilbert Autret Architecte

289, Boulevard Duhamel du Monceau
45160 Olivet
Téléphone : 02 38 51 16 00

Hébergeur du site 
société OVH

Contact
Nous contacter via g.autret@gmail.com

2 – Définitions

Les sigles, mots utilisés pour la rédaction des présentes mentions légales auront les définitions suivantes :
Site : www.gilbert-autret-architecte.com
Utilisateur du site : toute personne consultant le site

3 – CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITE

Toutes les informations divulguées sur le Site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives, sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et sont susceptibles d’évoluer. ACS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, toutefois il ne pourra être tenue responsable des omissions, imprécisions, inexactitudes et carences de mises à jour.

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Ni Gilbert Autret Architect, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d’exploitation de ce serveur ne pourront être reconnues responsables de quelconque dommage causé par l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

L’intégralité de la responsabilité, notamment éditoriale, pour l’ensemble du site et de ses contenus incombe à la direction de la publication.

4 – MAINTENANCE DU SITE

L’utilisateur du site reconnaît (i) qu’il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et que Gilbert Autret Architecte ne peut s’y engager ; (ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site ; et que (iii) le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Gilbert Autret Architecte ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre utilisateur du Site et Gilbert Autret Architecte et entre Gilbert Autret Architecte et d’autres réseaux.

Gilbert Autret Architecte et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. Gilbert Autret Architecte n’est pas responsable des modifications, suspensions ou interruptions du site qui n’est pas de son fait.

5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Gilbert Autret Architecte est propriétaire des droits de propriété ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, marques, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Sauf autorisation préalable de Gilbert Autret Architecte, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdit.

6 – CONTACTS ET SUGGESTIONS

Gilbert Autret Architecte s’efforce d’assurer la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site www.gilbert-autret-architecte.com

Des questions relatives à ces informations peuvent être adressées par un message électroniques à : g.autret@gmail.com

7 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend lié à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Paris, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou référé.

8 – ACCORDS PUBLICITAIRES

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